1. Présentation de l'Éditeur & Statut Statutaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail d'information l'identité de l'éditeur légal :
- Propriétaire : LIGUE CORSE DE KARA AR MARTI AFFINI.
- Statut juridique : Association déclarée, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret d'application du 16 Août 1901.
- Numéro d'enregistrement RNA : W2A1000810 (Préfecture de la Corse-du-Sud).
- Numéro SIREN : 481888931.
- Siège Social : IMMEUBLE LES OPONCES, PARC BERTHAULT, 20000 AJACCIO.
- Directeur de la Publication : Le Bureau Directeur de la Ligue, représenté par son Président exécutif élu.
- Contact éditorial : mentoskhan0@gmail.com | Téléphone : +33035870484.
L'association est une structure à but strictement non lucratif, laïque, apolitique et exempte de toute démarche commerciale ou spéculative.
2. Conditions Générales d'Utilisation du Portail
L'utilisation du portail d'information de la Ligue implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le secrétariat administratif, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par nos équipes administratives. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des Services Fournis & Neutralité Commerciale
Le portail a pour objet de fournir une information institutionnelle, transparente et réglementaire concernant l'ensemble des activités de la Ligue Corse de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires.
La Ligue s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Conformément à notre charte de non-lucrativité, aucune publicité commerciale, aucun lien d'affiliation marchande et aucune transaction spéculative n'est hébergée sur cette plateforme numérique d'utilité républicaine.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
La Ligue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Président de la Ligue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Politique de Confidentialité & RGPD
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du portail, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, la Ligue ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (notamment l'inscription comme membre ou bénévole via notre formulaire de contact). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès du siège social de l'association.